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Nouveauté

12 nouveaux formulaires ajoutés au catalogue

Consultez, téléchargez, adaptez et publiez 12 nouveaux formulaires et téléservices mis à votre disposition sur 6Tstore :   Catégorie Conseil départemental Demande d’APA (à domicile ou en établissement) Demande de rendez-vous à la PMI Catégorie Mairie / Intercommunalité Déclaration d’achèvement de travaux Demande de raccordement eau/assainissement Déclaration d’ouverture de chantier Demande de permis de démolir Monsieur le Maire, j’ai un projet ! Déclaration de perte d’un objet Autorisation de stationnement pour un déménagement (entreprise) Autorisation d’installation d’une enseigne Catégories multiples

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Nouveauté

11 nouveaux formulaires disponibles

Le catalogue 6Tstore s’enrichit de 11 nouveaux formulaires et téléservices. Vous pouvez les télécharger et les utiliser sur votre serveur 6Tzen en l’état ou après les avoir adaptés à votre contexte :   Demande de classement d’un meublé de tourisme Déclaration en mairie de location de chambre d’hôtes Demande de certificat d’urbanisme Demande d’autorisation de tournage Demande d’autorisation de tournage sur voies à grande circulation Demande de carte de stationnement résidentiel Candidature à un emploi Demande de téléassistance Demande d’autorisation de cumul

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Nouveauté

Dématérialisation des relations aux usagers

Le point sur une innovation réglementaire : la saisine électronique des administrations (SVE) et l’entrée en vigueur du Silence Vaut Accord (SVA). Découvrez comment les ministères se sont emparés du sujet et le chemin qui reste à parcourir. >> Retrouvez les avancées en matière de gestion de la relation numérique aux usagers

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